Conditions générales

Les présentes conditions s’appliquent à l’utilisation de ceovanta.com et, à l’ouverture de la boutique, au téléchargement et à l’achat de nos produits. En utilisant le site, vous les acceptez. Si vous achetez en tant que consommateur, vous conservez tous les droits que vous accorde le droit de la consommation de votre pays.

1. Qui sommes-nous

ceovanta.com est exploité par CEOVANTA, basée à Hanoï (Vietnam). Dénomination, immatriculation et adresse : À confirmer par le responsable — Information non encore vérifiée ou publiée. Contact : À confirmer par le responsable: e-mail vérifié.

2. Ce que nous proposons

Nous publions des guides et préparons des produits numériques : modèles Excel et Google Sheets, agendas PDF imprimables, modèles Notion et petits outils. Nous ne vendons pas de produits physiques.

La boutique n’est pas encore ouverte. Les fiches marquées Démo montrent à quoi ressembleront les pages produits et celles marquées Bientôt disponible ne peuvent pas encore être achetées ni téléchargées. Aucune ne constitue une offre de vente.

3. Utilisation du site

• Utilisez le site de manière licite, sans le perturber, le surcharger ni tenter d’accéder à des espaces, fichiers ou liens de téléchargement qui ne vous sont pas destinés.
• Ne copiez pas en masse nos pages, guides ou fichiers et ne les republiez pas comme les vôtres.
• Les liens vers d’autres sites sont fournis à titre pratique ; nous ne répondons pas de leur contenu.

4. Les guides sont une information générale

Nos guides et modèles vous aident à enregistrer, calculer et planifier. Il s’agit d’informations générales et non de conseils financiers, fiscaux, comptables ou juridiques ; ils ne remplacent ni un professionnel ni les systèmes de facturation exigés dans votre pays. Vérifiez les résultats avant de les utiliser.

5. Propriété intellectuelle

Les textes, la conception, les modèles et les autres contenus de ceovanta.com appartiennent à CEOVANTA ou sont utilisés avec autorisation. À confirmer par le responsable: confirmer que toutes les images, polices et ressources sont originales ou sous licence.

6. Licences des produits

Chaque produit est accompagné d’une licence résumée sur sa fiche. En général, vous pouvez utiliser les fichiers pour votre propre travail ou votre entreprise et les adapter (renommer des libellés, ajouter des lignes, ajuster des formules), mais vous ne pouvez pas revendre, partager ni redistribuer les fichiers d’origine, seuls ou intégrés à un autre produit.

À confirmer par le responsable: texte intégral de la licence de chaque produit avant l’ouverture : nombre d’utilisateurs ou d’appareils, usage pour des clients, licences étendues.

7. Prix et paiement

• Les prix figurent sur chaque fiche dans la devise indiquée. Le prix facturé est celui affiché au moment du paiement.
• Les paiements sont traités par PayPal, qui permet aussi, dans de nombreux pays, de payer par carte. Les conditions de PayPal s’appliquent au paiement.
• Taxes : À confirmer par le responsable: prix TTC ou HT, et pays dans lesquels la TVA est collectée.

8. Livraison

Après le paiement, votre lien de téléchargement s’affiche sur la page de confirmation. Il est personnel, utilisable un nombre limité de fois et expire au terme du délai indiqué sur cette page. S’il a expiré, contactez-nous avec votre référence de commande ; après vérification, nous pourrons émettre un nouveau lien. Conservez une copie des fichiers téléchargés.

9. Informations produit et compatibilité

Chaque fiche précise le format, les applications testées, la version et les prérequis. Vérifiez-les avant l’achat. Les corrections et améliorations sont indiquées dans les informations de version ; la fiche explique comment les mises à jour sont fournies.

10. Remboursement et rétractation

Ils sont régis par notre Politique de remboursement, qui explique aussi le droit de rétractation des consommateurs.

11. Responsabilité

Nous préparons nos produits et guides avec soin, sans pouvoir garantir qu’ils conviennent à tout usage ni qu’ils soient exempts de toute erreur. À confirmer par le responsable: clause de responsabilité à rédiger avec un juriste, dans les limites du droit de la consommation.

12. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions, par exemple à l’ouverture de la boutique. La date en haut de page indique la version en vigueur ; chaque commande reste soumise aux conditions applicables au moment où elle est passée.

13. Droit applicable et litiges

À confirmer par le responsable: droit applicable, juridiction compétente, médiateur de la consommation à indiquer le cas échéant.

Précisions complémentaires sur l’utilisation de CEOVANTA

La portée des articles pédagogiques

Les tutoriels présentent des exemples et des méthodes générales pour organiser des données, découvrir des outils numériques ou préparer des fichiers. Un exemple de budget, de calcul fiscal ou de suivi administratif ne constitue pas un conseil individualisé en matière financière, juridique, comptable ou fiscale. Les obligations varient selon le pays, la situation de la personne et les règles applicables. Le lecteur doit contrôler les résultats, consulter la documentation officielle récente et demander un avis qualifié lorsque sa décision comporte un risque important. La publication d’un exemple ne prouve pas sa validité dans toutes les circonstances.

La distinction entre maquette et produit disponible

Une fiche de démonstration peut montrer des images, des formats envisagés et une présentation de fonctionnalités. Cette maquette sert à tester l’organisation du futur magasin. Elle ne prouve ni qu’un fichier commercial existe ni qu’un paiement peut être reçu, un téléchargement réalisé ou un remboursement traité. Si une fiche comporte la mention Démonstration ou Bientôt disponible, l’utilisateur ne doit pas être conduit vers un faux paiement. Avant l’ouverture effective des ventes, chaque fiche devra préciser ce qui est réellement livré, la licence applicable, les exigences techniques et les conditions de l’achat.

Compatibilité des fichiers numériques

Les tableurs, modèles de documents et petits outils dépendent des logiciels, de leurs versions et des paramètres régionaux. Des séparateurs décimaux, formats de dates, symboles monétaires ou fonctions de calcul peuvent varier d’un environnement à l’autre. Avant d’utiliser un modèle avec des données professionnelles, il est prudent de tester ses résultats sur des exemples fictifs et de sauvegarder les fichiers existants. L’éditeur doit limiter ses déclarations de compatibilité aux versions et environnements qu’il a réellement vérifiés. Aucune formule ne peut garantir seule le respect des règles d’un secteur ou d’un pays.

Licences et droits d’utilisation

La possibilité de télécharger une œuvre numérique ne transfère pas automatiquement ses droits d’auteur. Chaque licence devra préciser si le client peut modifier le modèle, l’employer au sein d’une entreprise, l’utiliser pour un client, l’installer sur plusieurs appareils ou le transmettre à des collaborateurs. Les restrictions de revente et de redistribution devront être formulées de manière accessible avant le paiement. Tant que ces choix n’ont pas été validés pour un produit donné, le visiteur ne doit pas présumer qu’une licence commerciale complète est déjà proposée.

Prix, monnaies et obligations fiscales

Les prix visibles dans une maquette peuvent servir uniquement à illustrer le design. Lorsqu’un véritable achat sera possible, le montant facturé, sa devise, les taxes applicables et les frais éventuels devront être présentés avant la validation de la commande. Certains prestataires de paiement appliquent leurs propres conditions ou taux de conversion. Le propriétaire doit vérifier les exigences propres aux marchés concernés et ne pas considérer qu’une simple traduction suffit pour établir des conditions fiscales identiques dans six pays ou régions.

Livraison numérique et assistance

La future procédure de livraison devra expliquer comment un lien de téléchargement est obtenu, sa durée de validité et les moyens de résoudre un problème. En cas de difficulté, le numéro de commande, le nom du produit, le logiciel et une description de l’erreur constituent généralement un premier ensemble d’informations utiles. Un acheteur ne devrait pas publier des éléments privés de sa commande dans un commentaire ouvert. Avant d’annoncer un délai de réponse ou un renouvellement de lien, le vendeur devra mettre en place puis tester les canaux et les procédures nécessaires.

Rétractation, conformité et remboursement

La fourniture de contenu numérique peut être soumise à des dispositions particulières concernant la rétractation, la conformité et les remboursements. Les droits impératifs des consommateurs ne disparaissent pas à la suite d’une formule générale dans les conditions du site. Une politique définitive devra tenir compte de la catégorie de clientèle, du pays applicable et des informations fournies avant le début de la prestation. Ce projet n’instaure aucune règle universelle de non-remboursement et ne présume pas du renoncement à un droit légal. Ces points sont à examiner avec le tunnel d’achat et les licences.

Comportements acceptables sur le site

Les visiteurs peuvent consulter les pages publiques et partager des liens vers des ressources ouvertes. Il n’est pas acceptable de chercher à contourner des restrictions, d’usurper une identité, d’accéder à des fichiers privés sans droit ou de provoquer une surcharge intentionnelle du service. La disponibilité publique d’une page ne constitue pas une autorisation générale de copier des bibliothèques entières et de les commercialiser sous une autre marque. Ces règles ne doivent toutefois pas priver le lecteur d’exceptions ou de droits que les lois applicables lui reconnaissent.

Ressources et plateformes de tiers

Les liens vers des éditeurs de logiciels, organismes publics ou fournisseurs de services sont proposés pour faciliter la compréhension. Leurs offres, fonctionnalités et conditions peuvent évoluer indépendamment de CEOVANTA. Une mention ne constitue pas nécessairement un partenariat officiel. Si des contenus sponsorisés ou des liens d’affiliation sont ajoutés ultérieurement, cette relation devra être annoncée clairement là où les recommandations apparaissent. Chaque utilisateur reste invité à consulter les conditions actuelles du prestataire concerné avant de s’y engager.

Versions, mises à jour et modifications

Les guides peuvent être révisés afin de corriger une erreur ou de tenir compte d’un changement de logiciel. Les futurs produits devraient indiquer leur version, les exigences techniques et les améliorations importantes. Des conditions commerciales modifiées devront être communiquées de manière compréhensible; le propriétaire devra conserver les informations pertinentes sur les conditions applicables aux commandes anciennes. Une date de mise à jour ne suffit pas à expliquer un changement substantiel. Les modalités de notification doivent être définies avant l’ouverture du service.

Points nécessitant une décision du propriétaire

L’identité juridique du vendeur, son adresse, un contact effectivement suivi, le droit applicable, la fiscalité, les licences détaillées, les remboursements et les moyens de paiement restent à confirmer. Il serait inapproprié d’inventer ces réponses pour obtenir un document plus long. La version définitive doit correspondre aux fonctions réellement disponibles et aux obligations de chaque marché. Tant que les questions signalées ne sont pas tranchées, ce texte demeure une préparation et non un ensemble définitif de conditions de vente.